Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits digitaux et de prestations de services réalisées par YamTechs via le site yamtechs.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services

YamTechs propose :

• Produits digitaux : templates, kits UI, documents techniques, code source et autres ressources numériques téléchargeables
• Prestations de services : développement web, mobile, logiciel, design UI/UX, électronique, électrotechnique et mécanique

Les produits et services sont décrits avec le maximum d'exactitude. Toutefois, les descriptions et visuels n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en Franc CFA (XOF) et sont susceptibles de modification à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les prestations de services sur mesure, un devis détaillé est établi préalablement et doit être accepté par le client avant le début des travaux.

4. Commande et paiement

La commande est considérée comme validée après confirmation par le client et réception du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande.

Pour les prestations de services, un acompte peut être demandé avant le début des travaux, le solde étant dû à la livraison.

5. Livraison

• Produits digitaux : la livraison s'effectue par téléchargement immédiat après validation du paiement, ou par envoi par email
• Prestations de services : les délais de livraison sont définis dans le devis et peuvent varier selon la complexité du projet

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits digitaux fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Pour les prestations de services non encore commencées, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation.

7. Licence d'utilisation

L'achat d'un produit digital confère au client une licence d'utilisation selon les termes spécifiés sur la fiche produit :

• Licence personnelle : utilisation limitée à un seul projet personnel
• Licence commerciale : utilisation dans un ou plusieurs projets commerciaux
• Licence étendue : utilisation illimitée, y compris pour la revente dans des produits dérivés

La revente ou la redistribution du produit digital en l'état est strictement interdite, quelle que soit la licence acquise.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, YamTechs conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les produits et créations. Le client acquiert uniquement un droit d'utilisation dans le cadre de la licence choisie.

9. Responsabilité

YamTechs s'engage à fournir des produits et services conformes à leur description. Toutefois, la responsabilité de YamTechs ne saurait être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation du produit par le client
• Incompatibilité avec l'environnement technique du client
• Dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.)

10. Support

Un support technique est inclus pour tout produit acheté ou prestation réalisée. Les demandes de support doivent être adressées à : contact@yamtechs.com

11. Modifications

YamTechs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis.